La boutique du bébé

Fabricants

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1- Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société Le royaume des petits, à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.boutiquedubebe.com. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Aucune vente sera effectuée en dehors de la France (métropolitaine) www.boutiquedubebe.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif mais ne s'applique pas aux commandes en cours.

Article 3 - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes :

 

Le royaume des petits
Service Clients
5 Rue du professeur Tavernier
69008 LYON

Le produit commandé sera expédiée dès réception de votre règlement. www.boutiquedubebe.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente. Les données enregistrées par Le royaume des petits constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.boutiquedubebe.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Refus de vente : Si lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations (Retard de règlement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournissent des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.


Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre indicatif au moment de la passation de commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou la modofocation de votre commande par mail à l'adresse contact@boutiquedubebe.com  ou par courrier, en écrivant à : Le royaume des petits Service Clients 5 Rue du professeur Tavernier 69008 LYON Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, votre commande sera annulée et le chèque vous sera retourné. Pour un règlement effectué par carte, en cas d' indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous ne serez pas remboursé. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre bon de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Les délais d'expédition indiqués sur les fiches produits et lors de la validation de commande sont donnés à titre indicatif uniquement et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une réclamation s'ils sont dépassés.

Article 7 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont fonction du nombre d'articles commandés. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés.

Article 8 – Condition de règlement

Vous disposez de différents moyens de paiement : Paiement en ligne : Sélectionnez l'un des modes de paiement proposés sur le site : Carte Bleue Nationale Eurocard/Mastercard Visa Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de paiement. Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL. Paiement par chèque Pour payer par chèque, vous devez imprimer l'écran qui récapitule votre commande, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la poste. Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c'est-à-dire vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète. Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé -à  l'ordre de Le royaume des petits- sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros. Adresse postale : Le royaume des petits Service Clients 5 Rue du professeur Tavernier 69008 LYON Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.

Article 9 - Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises désignés, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versé lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur?

Article 10 - Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, www.boutiquedubebe.com utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de paiement, sans passer par notre site. www.boutiquedubebe ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. www.boutiquedubebe.com ne stocke aucune information bancaire. Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de paiement.

Article 11 - Satisfait, Échangé ou Remboursé

Les articles fournis par www.boutiquedubebe.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Aucun article ne pourra être repris ou échangé s'il a été utilisé de façon à modifier son apparence ou ses caractéristiques. Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne répond pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Les produits commandés qui ont été personnalisés ne pourront en aucun cas être repris pour un motif autre qu'un défaut constaté.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.boutiquedubebe.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de www.boutiquedubebe.com.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. www.boutiquedubebe.com ne peut être tenu pour responsable en cas de non respect de la législation française où les produits sont utilisés. www.boutiquedubebe.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 14 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français compétent.

Article 15 - Informations nominatives

www.boutiquedubebe.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de www.boutiquedubebe.com en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles. Confidentialité www.boutiquedubebe.com ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier. Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers : Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d'informations, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d'exploitation, votre type de navigateur…) L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète. Notre site est déclaré à la CNIL sous le numéro.

Article 16 - Promotions

Les promotions sont affichées dans l'onglet dédiés.

Article 17 - Fiches Produits

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.boutiquedubebe.com ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.

Article 18 - Identification de la société

Le royaume des petits SARL
au capital de 56600 euros.
69008 LYON
Tel:0426725073
SIRET : 49383566400019
T.V.A : FR

Article 19 - Echange et Remboursement

Dans le cas de la reprise d'articles pour le motif de non-satisfaction, le remboursement sera effectué par la distribution d'un chèque cadeau nominatif d'un montant égal à la somme des articles retournés. Dans le cas d'un échange, si le nouvel article est dune valeur moindre que l'article échangé, la différence sera remboursée sous forme chèque cadeau nominatif. Dans le cas dune annulation de commande (cf article 11 ), le mode de remboursement diffère suivant le moyen de paiement et le délai d'annulation : Paiement par carte de crédit : le remboursement pourra être réalisé soit en virement directement sur votre compte bancaire, soit par l'envoi d'un chèque cadeau. Paiement par chèque : Si le chèque a été encaissé, le remboursement sera réalisé par l'envoi d'un chèque cadeau nominatif.

Article 20 – Clause attributive de compétence

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisée par la société « Le royaume des petits » et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent,le tribunal de commerce de LYON.


 


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